J.O. 230 du 2 octobre 2004
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Arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
NOR : PRMG0470661A
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 septembre 2004, M. Moindrot (Gilles) est nommé membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU), en remplacement de M. Castelli (Gilbert).